• La qualification, la compétence, l’expertise, la créativité et l’ingéniosité,
• L’indépendance professionnelle et la déontologie,
• Les responsabilités professionnelles et décennales/biennales,

• L’obligation de contracter des assurances couvrant ces responsabilités,
• L’indépendance de toute activité commerciale afin d’éviter les conflits d’intérêts,
• La défense de l’intérêt public, du maître d’ouvrage et des utilisateurs.

Les pouvoirs adjudicateurs (Etat, Communes, établissements publics,…) tombant sous le champ d’application des livres I et II de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics sont obligés de publier leurs avis de marchés sur le portail des marchés publics.
En résumé, la procédure actuellement en place : le pouvoir adjudicateur soumet au portail l’avis à publier 2 jours avant le délai. Il renseigne un formulaire sur le site à cet effet. Le portail adresse aux organes de presse sélectionnés une communication concernant l’avis en question. Le cas échéant, le portail transmet également les avis tombant sur l'application du livre II au Journal Officiel de l'Union Européenne (sites: simap.europa.eu et ted.europa.eu) à des fins de publication . La gestion des avis est faite par numéro d’identification unique.
Les entreprises doivent s’identifier afin de pouvoir télécharger des documents (cahier des charges, etc.). Une inscription préalable est requise.

Informations supplémentaires auprès des responsables du portail : email info@marches.publics.lu, www.marches-publics.lu

Tél. 2478 3323 et 2478 3324
Fax 46 27 09

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