Manuel OAI sur les concours d'architecture
Après renseignement du formulaire, le manuel sera transmis par mail aux intéressés.
Conseils en procédures d'attribution de missions membres OAI
Voici la liste des membres OAI, conseils en procédures d'attribution de missions membres OAI, ayant suivi la formation y afférente de l'OAI.
Portail des Marchés publics au Luxembourg
Les pouvoirs adjudicateurs (Etat, Communes, établissements publics,…) tombant sous le champ d’application des livres I et II de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics sont obligés de publier leurs avis de marchés sur le portail des marchés publics.
En résumé, la procédure actuellement en place : le pouvoir adjudicateur soumet au portail l’avis à publier 2 jours avant le délai. Il renseigne un formulaire sur le site à cet effet. Le portail adresse aux organes de presse sélectionnés une communication concernant l’avis en question. Le cas échéant, le portail transmet également les avis tombant sur l'application du livre II au Journal Officiel de l'Union Européenne (sites: simap.ted.europa.eu et ted.europa.eu) à des fins de publication.
La gestion des avis est faite par numéro d’identification unique.
Les entreprises doivent s’identifier afin de pouvoir télécharger des documents (cahier des charges, etc.). Une inscription préalable est requise.
Informations supplémentaires auprès des responsables du portail : email info@marches.publics.lu, www.marches-publics.lu
- Tél. 2478 3323 et 2478 3324 / Fax 46 27 09
- Lien vers le portail
Circulaire OAI n°342 et aux commettants relative à l’application de la loi sur les marchés publics axée sur l’attribution de missions aux membres OAI
Etablie avec l’aide du conseiller juridique de l’OAI, cette circulaire constitue un résumé des dispositions légales et réglementaires en matière de marchés publics. Elle est axée sur l’attribution des missions de membres OAI.
La circulaire comporte également des observations de l’OAI.
Merci de l’utiliser dans vos relations au quotidien avec les maîtres d’ouvrage publics.
Vos suggestions peuvent être renseignées dans le formulaire au lien suivant.
Circulaire OAI n°342
FICHE de SYNTHèse "Législation sur les marchés publics"
Version de juillet 2024
Vu le succès considérable des éditions précédentes auprès des pouvoirs adjudicateurs et de leurs interlocuteurs architectes et ingénieurs-conseils, l’OAI a effectué une actualisation de cette fiche de synthèse OAI suite à la publication de la loi et du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 sur les marchés publics.
Elle constitue un outil offrant une vue d’ensemble et facilitant l’application pratique de cette législation très complexe.
La présente version de travail est en cours d'approbation par le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics.
Vos suggestions peuvent être renseignées dans le formulaire au lien suivant.
Fiche de Synthèse OAI - version par page
archive (pour mémoire) : Règlement-type pour l'organisation de concours d'architectes
REGLEMENT-TYPE POUR LES CONCOURS AU LUXEMBOURG mis au point par: l'Administration des Bâtiments publics, le Syvicol, l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils du Grand-Duché de Luxembourg, approuvé par le Ministère des Travaux publics; en phase d'approbation par le Conseil de Gouvernement.
Règlement-type concours (ver. 21-10-03 DOC 252 KB)