Projet n°7932 d'une nouvelle loi OAI
9 février 2022
L'OAI a fait parvenir le 9 février 2022 au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN pour transmission aux membres de la Commission parlementaire des Classes moyennes et du Tourisme, au Ministre des Classes moyennes et du Tourisme Lex DELLES, et au Secrétaire général du Conseil d'Etat Marc BESCH son avis sur le projet de loi n°7932 sur l’exercice des professions libérales des secteurs de la construction et de l’aménagement du territoire.
Ndlr : l'OAI a publié un avis complémentaire dans ce dossier le 1er août 2024.