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L’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) tient à rappeler que l’employeur dispose d’un délai de 3 mois suivant le mois de la survenance du chômage partiel COVID-19 pour introduire le décompte en ligne sur MyGuichet.lu.
Ainsi, pour la demande de chômage partiel du mois de mars 2020, l’employeur doit obligatoirement avoir introduit son décompte pour le 30 juin 2020 au plus tard.
Passé ce délai, l’employeur devra rembourser l’intégralité des avances reçues pour le mois de mars.
Circ. Min. 3857 : le Gouvernement a supprimé les dispositions relatives à la suspension des enquêtes publiques en matière de plans d’aménagement particulier afin de ne pas retarder davantage le secteur de la construction immobilière.
Les administrations communales en ont été informées par la circulaire ministérielle n°3857 du 29 mai 2020.
3ème jauge OAI mensuelle « Activité/finance des membres OAI » : Aidez-nous à défendre vos intérêts !
Afin de suivre l’évolution par rapport à nos jauges OAI d’avril 2020 et de mai 2020, merci de bien vouloir répondre pour le 19 juin 2020 à notre succincte enquête au lien suivant : https://forms.gle/pu8dAcP9w11k6Ydq5
Ce questionnaire sera envoyé mensuellement aux membres de l'OAI pour faire un état des lieux de l'impact de la crise sanitaire sur votre bureau.
Il sera utile dans nos concertations avec les instances publiques afin d'optimiser les aides étatiques pour nos membres.
Les architectes et ingénieurs-conseils sont éligibles pour ce programme, dont les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 décembre 2020.
Fit 4 Resilience est un programme de sortie de crise et de repositionnement stratégique, avec l’aide d’un consultant agréé par Luxinnovation, comprenant :
- Une analyse de l’impact de la crise sur les facteurs externes (marché, concurrence, produits, approvisionnement, logistique, distribution…)
- Une analyse de l’impact de la crise sur les facteurs internes (processus, digitalisation…)
- Une réflexion sur les choix stratégiques et mise en place d’une roadmap à court et moyen terme (incluant des réflexions autour de l’économie circulaire, de la régionalisation et de la digitalisation)
- Une aide publique du Ministère de l’Economie (versée upfront)
Les critères d’admission et la procédure de candidature peuvent être consultés sur www.fit4resilience.lu.
Suite à une concertation OAI avec les Ministères (MECDD, MEA) en charge, notamment en ce qui concerne les subsides pour le conseil en énergie, le Gouvernement vient de proposer un ensemble de mesures dont plusieurs soutiennent une relance économique verte et durable.
Ces mesures sont en principe applicables depuis la fin du 1er trimestre 2020 et jusqu’au 31 mars 2021, sous condition de leur vote par la Chambre des Députés.
Les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique ont procédé à la signature d’un accord amiable en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune afin de tenir compte de la situation liée à la crise du Covid-19.
Les jours de travail pour lesquels des rémunérations ont été perçues et pendant lesquels l'emploi a été exercé à domicile (jours de travail à domicile) en raison uniquement des mesures prises pour combattre la pandémie de COVI0-19 par les Gouvernements belges ou luxembourgeois, peuvent être considérés comme ayant été prestés dans l'État contractant dans lequel le travailleur frontalier aurait exercé l'emploi sans les mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19.
Il s’agit de l'indemnité d’urgence non remboursable à destination des travailleurs indépendants à hauteur de 2.500 euros et de l’aide d’urgence non remboursable pour travailleurs indépendants (3.000, 3.500 ou 4.000 euros).
Notre mail du 20/05/2020 à ce sujet se trouve au lien suivant :
Un maître d’ouvrage ne saurait en principe unilatéralement résilier ou suspendre l’exécution du contrat d’architecte ou d’ingénieur-conseil, et dans ce second cas encore moins pour une longue durée ou une durée indéterminée.
Le contrat lie les parties (art. 1134 du Code civil (CC)) et ne peut être résilié unilatéralement par le maître d’ouvrage ou sans justification. Par exception, en cas de marché forfaitaire, la résiliation unilatérale est possible, mais moyennant indemnisation du prestataire (art. 1794 CC).
Le paquet « Neistart Lëtzebuerg », présenté par le Gouvernement le 20 mai 2020, comporte notamment les mesures suivantes qui sont utiles pour les membres OAI : chômage partiel structurel, aides à l’investissement (développement économique, digitalisation, protection de l’environnement), suspension jusqu’au 31 décembre 2020 des intérêts moratoires sur les cotisations sociales, prise en charge des indemnités pécuniaires de maladie jusqu’à la fin de l’état de crise, augmentation des aides financières Prime House…
Nous remercions les 61 participants à notre deuxième jauge OAI de mai 2020 dont voici les résultats en résumé !
La troisième jauge OAI (juin 2020) sera relancée la semaine prochaine afin d’étudier l’évolution de la situation.