Avis OAI
L’OAI a transmis le 2 décembre aux instances compétentes son avis sur ce projet de règlement grand-ducal.
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
L’OAI a transmis le 28 octobre 2024 aux instances compétentes ses avis sur 2 projets de loi et 1 projet de règlement grand-ducal.
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L’OAI a transmis le 13 septembre 2024 aux instances compétentes ses avis sur 2 projets de loi.
L'OAI a fait parvenir le 1er août 2024 son avis complémentaire sur le projet de loi n°7932 sur l'exercice des professions libérales des secteurs de la construction et de l'aménagement du territoire au Président de la Chambre des Députés Claude WISELER, au Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme Lex DELLES, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH.
« Baurecht » au Luxembourg : il s’agit d’établir un véritable code de la construction, qui structure, hiérarchise et surtout assure la cohérence de tous les textes applicables en la matière. Inspirons-nous du code du travail qui garantit que chaque texte adopté est cohérent avec le cadre en place !
L'OAI a fait parvenir le 25 janvier 2023 à la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle WELFRING, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH, ses avis sur 4 projets de règlements grand-ducaux dans ce domaine.
L'avis OAI sur le projet de programme directeur d’aménagement du territoire a été adressé le 12 janvier 2023 au Ministre de l'Energie et de l'Aménagement du Territoire Claude TURMES suite à sa demande.
Il est disponible dans la Médiathèque à la rubrique « Avis OAI ».