Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative => « lois / règlements » de l’espace membres.

Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :

• Mémorial A n°416 du 07/08/2026 : Loi du 24 juillet 2026 relative au régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

• Mémorial A n°431 du 19/08/2026 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg

• Mémorial A n°432 du 19/08/2026 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg

• Mémorial A n°433 du 19/08/2026 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg

• Mémorial A n°445 du 31/08/2026 : Loi du 27 août 2026 portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes ; 2° de la loi modifiée du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie.

• Mémorial A n°459 du 11/09/2026 : Loi du 22 juillet 2026 portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises ; 2° de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes.

• Mémorial A N°460 du 14/09/2026 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg

• Mémorial A n°461 du 14/09/2026 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg

• Mémorial A n°462 du 14/09/2026 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg

• Mémorial A n°463 du 14/09/2026 : Loi du 17 août 2026 concernant l’exploitation des pompes à chaleur

• Mémorial A n°464 du 14/09/2026 : Règlement grand-ducal du 17 août 2026 relatif aux modalités d’exploitation des pompes à chaleur