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Originalfassung der Verordnung (EU) 2024/1689

Vu l’importance et l’actualité de cette problématique, vous trouverez ci-dessous, une synthèse en français de cet article publié par la BAK (le texte original faisant foi).

Intelligence artificielle : nouvelles obligations de transparence à partir du 2 août 2026

L'utilisation d'outils d'intelligence artificielle (IA) se développe rapidement dans les métiers de l'architecture et de l'ingénierie, notamment pour la production de visuels, de rendus, de simulations ou encore de textes. Dans ce contexte, l'entrée en application, le 2 août 2026 , de nouvelles obligations prévues par le Règlement européen 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act) mérite une attention particulière.

Une obligation de transparence renforcée

À compter de cette date, certaines utilisations de l'IA devront faire l'objet d'une information claire à destination du public ou des utilisateurs concernés. L'objectif est de permettre à chacun d'identifier lorsqu'un contenu a été généré ou modifié au moyen de l'intelligence artificielle et d'éviter tout risque de confusion quant à son origine.

Quand une mention est-elle nécessaire ?

Une attention particulière doit être portée aux contenus qui pourraient être perçus comme représentant fidèlement la réalité alors qu'ils ont été créés ou modifiés par l'IA.

Dans le domaine de l'architecture, cela peut notamment concerner :

• des visualisations photoréalistes générées par l'IA ;

• des photomontages intégrant des éléments créés artificiellement ;

• des images ou vidéos présentant des personnes, des bâtiments ou des situations qui n'existent pas réellement ;

• certains textes produits par l'IA et publiés sur des sujets d'intérêt public.

En revanche, le simple recours à des fonctions d'assistance ou d'amélioration technique de l'image (recadrage, correction des couleurs, amélioration de la netteté, etc.) n'entraîne généralement pas d'obligation de signalement.

Comment signaler un contenu généré par l'IA ?

Le règlement n'impose pas de formulation unique, mais exige que l'information soit :

• claire ;

• visible ;

• compréhensible par le public ;

• communiquée au moment où le contenu est consulté.

Pour une image ou une visualisation, une mention simple peut suffire, par exemple :

« Cette visualisation a été réalisée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. »

ou

« Image générée avec le recours à l'intelligence artificielle. »

Recommandation de la BAK pour les bureaux

Dans la pratique, il n'est pas toujours évident de déterminer si un contenu est soumis à l'obligation de transparence.

Par prudence, il est recommandé d'adopter une approche transparente chaque fois que l'IA a joué un rôle significatif dans la création ou la transformation d'un contenu, en particulier lorsque le résultat présente un caractère réaliste susceptible d'être interprété comme une représentation fidèle de la réalité.

Cette vigilance concerne notamment les rendus de projets, les illustrations de concours, les supports de communication et les publications destinées au grand public.

Consulter le texte officiel du règlement européen 2024/1689