Entrevue Syvicol / OAI avec le Ministre des Affaires intérieures Léon GLODEN le 5 juillet 2024
Le Ministre des Affaires intérieures Léon GLODEN, accompagné de ses collaborateurs Steff SCHAELER et Laurent KNAUF, Premiers Conseillers de Gouvernement, Frank GOEDERS, Chargé de la Direction de l'Aménagement communal et du Développement urbain, Cyrille GOEDERT, Chargé de la Direction des Affaires communales, et Marny SCHMITZ, Attachée, a reçu le 5 juillet 2024 une délégation de l’OAI composée de Michelle FRIEDERICI, Présidente, Jacques SEYWERT et Corinne STEPHANY, membres du Conseil de l’Ordre, et Pierre HURT, Directeur OAI, ainsi que Gérard KOOB, Directeur du Syvicol.
La délégation du Ministère a remercié l’OAI pour la remise le 17 mai 2024 du dossier reprenant 129 propositions de mesures suite au diagnostic OAI des incohérences au niveau des lois / RGD et des problèmes structurels dans les procédures.
40 mesures de simplification administrative ont déjà été annoncées le 19 juin 2024.
La proposition de mise à jour des contrats-types du secteur communal, visant à répondre aux griefs de l’Autorité de la Concurrence (Décision n°2024-E-01 du 25 mars 2024) et à introduire la possibilité de forfaitiser les honoraires, a été présentée.
Cette mise à jour sera transmise par le Syvicol, le cas échéant ensemble avec l’OAI, aux communes.
La délégation OAI a également exposé ses propositions OAI d’un nouveau contrat-type construit sur les principes de la Maîtrise d’œuvre OAI – MOAI.LU, à publier comme clause du CRTI-B.
Un tel contrat-type, soutenu par le CRTI-B, est particulièrement nécessaire dans le contexte des marchés publics afin de pouvoir comparer les offres entre elles.
Le Ministre Léon GLODEN accueille favorablement cette initiative et se concertera encore avec le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics à ce sujet.
En ce qui concerne l’attribution des missions aux professions OAI, les propositions de l’OAI pour des procédures selon les principes « Quality Based Selection (QBS) » proportionnées et conformes à la réalité des bureaux OAI établis au Luxembourg ont été présentées.
Photo © SIP / Claude Piscitelli