Télétravail : accords fiscaux avec l’Allemagne, la Belgique et la France

lundi 13 juillet 2020

 

Afin de limiter les conséquences fiscales pour les employés transfrontaliers suite à la crise liée au COVID-19, des accords ont été conclus avec les pays limitrophes.

Allemagne
Aucune date n’a pour le moment été arrêtée pour l’Allemagne, les accords conclus dans ce sens s’appliquant ainsi jusqu’à nouvel ordre.

 

Belgique
Jusqu’au 31 août 2020, les jours travaillés à domicile (en Belgique) seront considérés comme des jours habituellement prestés au Luxembourg, où les travailleurs sont employés.

Toutefois, cet accord ne s’applique pas aux jours qui auraient été normalement travaillés à domicile ou dans un état tiers, indépendamment des mesures de lutte contre la pandémie. Ces jours restent alors imposables en Belgique.

Les employés sont ainsi tenus de conserver les documents nécessaires mentionnant quelle partie des jours de travail à domicile est due aux mesures de lutte contre la pandémie (une attestation écrite de l’employeur par exemple).

 

France
L’accord signé entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité concernant le télétravail des frontaliers dans le contexte de la crise restera également en vigueur jusqu'au 31 août 2020.

Jusqu’à cette date, les jours de travail à domicile ne seront pas pris en compte dans le calcul habituel des 29 jours.

 

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