Procédure d’attribution

Après renseignement du formulaire en bas de page, le manuel sera transmis par mail aux intéressés.

Ce manuel est en cours de mise à jour suite à l'entrée en vigueur de la loi et du réglement grand-ducal du 8 avril 2018 sur les marchés publics.

 Le 29 février 2016, l'OAI a présenté aux collèges des bourgmestre et échevins et aux services techniques des administrations communales son nouveau manuel sur les concours d’architecture établi en collaboration avec l’Administration des bâtiments publics et le Syvicol.

Le concours constitue une des procédures de sélection des candidats avec lesquels le maître d’ouvrage va négocier le marché.
Le concours doit enrichir le débat, la création et la qualité et il est donc à promouvoir de manière très ciblée suivant les besoins et objectifs du maître d’ouvrage.
Mal organisé, mal rémunéré, il risquerait de fragiliser des professions déjà confrontées aux lois sévères de la concurrence et des restrictions budgétaires. Ainsi, il importe qu’un soin particulier soit apporté à son organisation, au planning, et au déroulement de cette procédure.

Le manuel se base sur la législation en matière de marchés publics et le règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant les règles relatives au déroulement des concours d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'architecture et d'ingénierie, ainsi que sur la pratique du concours d'architecture, dont l'expérience, nationale et internationale, remonte à plus de 150 ans.
Il est structuré en 4 parties :

• Partie I :    Cadre légal et méthodologie proposée pour la préparation et le lancement du concours
• Partie II:    Règlement-type et avis de concours
• Partie III:    Glossaire explicitant le vocabulaire courant
• Partie IV :    Annexes.

L’OAI met à la disposition tant des pouvoirs adjudicateurs que des membres OAI, conseillers en organisation de concours, un outil de travail régulièrement mis à jour, qui établit les parallèles nécessaires entre les textes légaux et leur pratique concrète, dans la rédaction et l’interprétation des points particuliers.

Services offerts par l’OAI en matière de concours :
L’OAI est disposé à analyser les projets de règlement de concours avec l’objectif de garantir au commettant comme aux concurrents une réponse équitable à l’investissement qu’ils auront engagé. Après validation du règlement par le Conseil de l’Ordre, l’Ordre sera en mesure de déléguer au sein du jury des membres formés en la matière. Outre leur expertise de femme et d’homme de l’art, leur connaissance de ce manuel constituera une garantie supplémentaire du respect des règles en la matière. L’avis de concours sera repris dans l’espace membres du site www.oai.lu.
Le résultat du concours sera publié dans le bulletin d’information de l’OAI.
En outre, l’approbation du concours par l’Ordre constitue un label de qualité, une plus-value pour la procédure en motivant les membres de l’OAI à y participer.

Il vous est loisible d’adresser vos questions, remarques ou suggestions par courriel à yann.jegu@oai.lu.

Explication des formatages de textes utilisés :

« Les citations de textes légaux et réglementaires sont en italique en encadré et entre guillemets. »

Pour le texte du règlement-type (Partie II):
Le texte standardisé figure en noir.
(Les éléments à remplacer au cas par cas figurent entre parenthèses).
Les commentaires, explications et suggestions figurent en italique.
Le règlement-type fait référence, pour les mots marqués d'un astérisque (*), aux définitions du Glossaire de la Partie III, qui donne l'explication des termes utilisés.

 Editeur :
Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
Pierre HURT, Directeur
Yann JEGU, Directeur-adjoint
© OAI 2016
ISBN : 978-2-919912-32-2

Disclaimer :
Ce manuel a été élaboré par l’OAI et constitue un outil de travail.
Les éléments fournis dans ce guide sont indicatifs et ne sauraient engager l’OAI de quelque manière que ce soit.
Seuls les textes légaux et réglementaires en la matière, publiés au Mémorial, font foi
(cf. www.legilux.lu).