pour ses membres
L’OAI a rassemblé depuis sa constitution en 1990 des retours d’expérience de ses membres sur le terrain, des connaissances approfondies lors de l’établissement des différents contrats types, des recommandations dans le cadre des dossiers traités par sa Commission de déontologie et de nombreuses jurisprudences dans les domaines touchant les membres OAI.
Afin de valoriser et de partager ce réservoir de connaissances ainsi que l’expérience de son conseiller juridique Me Dominique BORNERT, actif dans le domaine de la construction depuis plus de 20 ans, l’OAI a souhaité mettre à votre disposition plusieurs services pour répondre à vos questionnements juridiques et contractuels afin de vous accompagner dans votre pratique quotidienne.
Nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous, et de spécifier l’objet de la consultation et les questions juridiques posées, en joignant les pièces utiles.
1. Une réponse rapide sur une législation, une interrogation sur votre contrat ?
Le secrétariat de l’OAI effectuera une première analyse des questions et répondra, dans la mesure du possible, directement et sans frais à vos questions courantes.
Une Foire aux Questions (FAQ) permet de trouver rapidement les réponses à ces questions.
Accessibles à tous et à tout moment, vous les retrouverez classées selon les thématiques y citées. Cette partie du site www.oai.lu sera enrichie progressivement.
Les questions spécifiques en matière d’assurances et de responsabilité seront transmises à notre courtier ALLIA Luxembourg (oai@allia.lu).
2. Un avis sur une situation plus complexe ou dans le cadre d’un litige en cours ?
Si votre question nécessite un traitement plus approfondi, nous vous proposons un service exclusivement dédié aux membres de l’OAI dans les conditions suivantes :
- la consultation a pour objectif de vous fournir une première orientation juridique ;
- la consultation est en principe écrite (par échange de courriels) mais peut donner lieu à un RDV au siège de l’OAI avec le conseiller juridique de l’OAI (sans remise d’un avis juridique ou de toute autre écriture du conseil) ;
- l’objectif de la consultation est d’informer sommairement le membre sur ses droits ou obligations, mais ne peut se substituer à un RDV professionnel avec un avocat ;
- la consultation doit s’inscrire dans un contexte précontentieux : si le membre a déjà un litige et dispose d’un avocat, la consultation ne saurait servir à obtenir un second avis ;
- elle vise à éclairer le membre sur ses droits et les moyens de les faire valoir et le temps d’examen consacré à chaque dossier sera au maximum de 1 heure, examen des pièces éventuelles y inclus ;
- l’OAI se réserve le droit d’apprécier discrétionnairement, en fonction également des disponibilités de son conseiller juridique appointé, l’opportunité de traiter les dossiers soumis et indiquera, au cas par cas, les délais nécessaires à leur traitement ;
- pour les questions de caractère général, pouvant intéresser toute la profession, la consultation juridique sera intégralement prise en charge par l’OAI ;
- pour les questions plus spécifiques, touchant directement votre bureau, et en cas de confirmation de la prise en charge de la consultation juridique demandée, le membre devra s’acquitter auprès de l’OAI d’une participation financière de 75 EUR TTC pour le traitement de son dossier, dans les limites et conditions mentionnées ci-avant.
3. Des modèles-type de contrats, des formulaires administratifs ?
L’OAI met à votre disposition cette documentation afin de faciliter votre pratique professionnelle dans la commande privée ou publique : contrats-types, fiches pratiques, modèle d’assurance, statuts-types, guides méthodologiques…
Vous pouvez la retrouver dans l’espace membres à la rubrique « documentation oai ».