La Commission OAI « Déontologie » a pour objectif de prévenir ou concilier tous différends entre les membres d’une part, et entre ceux-ci et les tiers d’autre part. L’étude des dossiers favorise un apprentissage utile pour toute la profession (avertissement relatif aux situations types à éviter, information des membres par l’intermédiaire de la newsletter, des circulaires ou du bulletin,…).
Les dossiers sont recueillis par ordre chronologique au secrétariat de l’Ordre (inscription@oai.lu). Une première analyse de compétence ou de non-compétence est effectuée par le directeur en concertation avec un membre de la Commission, le Président de l’OAI ou le Conseil de l’Ordre.
En général, la procédure se déroule alors comme suit :
- Réception d’une plainte avec pièces et échange de prises de position.
- Suite à l’ouverture de ce dialogue et à un premier avis de la Commission, un arrangement à l’amiable peut souvent être trouvé.
- Sinon, dans le cas d’un dossier relatif à un problème déontologique, la Commission instruit le dossier afin de vérifier si le membre en question a enfreint la déontologie.
- Dans le cas d’un litige de nature contractuelle,
- arrangement à l’amiable,
- expertise de commun accord par un homme de l’art rémunéré par les parties concernées,
- médiation, voire conciliation,
- procédure judiciaire.