Certaines considérations du 2^ème avis de la Chambre des Métiers (CDM) sur le projet n°7932 d'une nouvelle loi OAI, publié le 9 septembre 2024, notamment en ce qui concerne la détention du capital des bureaux membres OAI, ont soulevé quelques interrogations.

Il a été précisé lors d’un échange OAI avec la CDM le 25 septembre 2024, que l’intention de la CDM n’est pas de revendiquer que des entrepreneurs de construction pourraient être actionnaires de sociétés exerçant des "Professions OAI". Sur le fond, le positionnement de la CDM n’a pas varié sur cette question, étant rappelé la convergence de vue exprimée lors du précédent projet de loi n°6795 (portant modification de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil) en faveur de la préservation de l’indépendance professionnelle des architectes, des ingénieurs-conseils et autres professions de l’Ordre.

Suite à une demande officielle de l’OAI (courriers OAI du 27 septembre 2024 et du 29 octobre 2024), un courrier a été adressé le 13 novembre 2024 par la CDM à la Commission parlementaire saisie de ce projet de loi pour clarifier ce point. Un courrier OAI, soulignant le soutien de la CDM sur cet aspect important de la détention du capital, a été adressé à la Commission parlementaire le 18 novembre 2024.