Promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
L'OAI a fait parvenir le 13 septembre 2024 son avis sur le projet de loi n°8405 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ainsi que sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 au Président de la Chambre des Députés Claude WISELER pour transmission à Paul GALLES, Rapporteur de ce projet de loi à la Commission parlementaire de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, au Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Serge WILMES, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH.