Mesure sociale dans le domaine du photovoltaïque
31 janvier 2024
L'avis de l'OAI sur le projet de loi n°8297 portant introduction d’une mesure sociale dans le domaine du photovoltaïque a été transmis le 31 janvier 2024 au Président de la Chambre des Députés Claude WISELER pour transmission à Carole HARTMANN, Présidente de la Commission parlementaire de l’Économie, des PME, de l’Énergie, de l’Espace et du Tourisme, au Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme Lex DELLES, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH.