SOLIDARITEITSPAK 3.0 - Compensation de la 3ème tranche indiciaire sur l’année déclenchée le 1er septembre 2023

9 novembre 2023

 

Suite à la publication de la circulaire émise par le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics en date du 5 octobre 2023 relative à l’application de la tranche indiciaire déclenchée le 1er septembre 2023 dans le cadre de la révision des prix en matière de marchés publics et qui a été transmise le 12 octobre 2023 aux administrations communales par la circulaire ministérielle n°2023-131, l’OAI a adressé le 9 novembre 2023 un courrier au Ministre de la Mobilité et des Travaux Publics demandant des explications de la part du Gouvernement sur certains points (base légale, dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 sur les marchés publics, clauses conventionnelles prévues dans les contrats…) pour pouvoir faire un examen plus approfondi de la situation et pouvoir en informer les membres de l'OAI.

 

L'OAI EN CHIFFRES : BUREAUX ÉTABLIS AU LUXEMBOURG

522

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