Contrat type d'ingénieur-conseil recommandation pour le secteur privé
21 novembre 2017
Un groupe de travail OAI ad hoc s’est constitué afin d'élaborer un contrat cadre portant sur les clauses générales communes pour le secteur privé et sur des fiches reprenant les prestations relatives aux différentes spécialisations dans le domaine de l’ingénierie: Structures; aménagements extérieurs; génie technique (installation thermique et aéraulique; génie technique sanitaire; génie technique électricité); urbanisme (PAP); paysagisme; dossier d’autorisation; études particulières; certification énergétique.
Ce document sera publié dès finalisation et approbation par le Conseil de l'Ordre.