Patrimoine culturel
8 juin 2021
L'avis complémentaire OAI sur le projet de loi n°7473 relatif au patrimoine culturel a été transmis le 8 juin 2021 au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN, pour transmission à Djuna BERNARD, Présidente de la Commission parlementaire de la Culture et rapporteur de ce projet de loi, à la Ministre de la Culture Sam TANSON, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH.
Pour mémoire : premier avis sur le projet de loi n°7473