Le débat oublié, une perte de souveraineté nationale, par la petite porte…
18 mars 2021
Notre lettre ouverte au sujet du projet de loi n°7478 relatif à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions a été adressée le 18/03/2021 au Gouvernement, ainsi qu’aux décideurs des secteurs public et privé.