![](http://www.oai.lu/files/Avis/2021/Position_OAI_pdl_7478_proportionnalit_2021_03_15.jpg)
Le débat oublié, une perte de souveraineté nationale, par la petite porte…
18 mars 2021
![](http://www.oai.lu/files/Avis/2021/Position_OAI_pdl_7478_proportionnalit_2021_03_15.jpg)
Notre lettre ouverte au sujet du projet de loi n°7478 relatif à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions a été adressée le 18/03/2021 au Gouvernement, ainsi qu’aux décideurs des secteurs public et privé.