Projet de loi n°7473 relatif au patrimoine culturel
23 mars 2020
L'OAI a adressé le 23 mars 2020 au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN, pour transmission à Djuna BERNARD, Présidente de la Commission parlementaire de la Culture et rapporteur de ce projet de loi, à la Ministre de la Culture Sam TANSON, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH son avis sur le projet de loi n°7473 relatif au patrimoine culturel.