projet de loi n°7370 concernant la gestion durable des biens ruraux
12 février 2020
L'OAI a adressé le 12 février 2020 au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN, au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Romain SCHNEIDER, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH son avis sur le projet de loi n°7370 concernant la gestion durable des biens ruraux.