Projet de loi n°7237 sur la protection des sols et la gestion des sites pollués
12 février 2020
L'avis de l'OAI sur le projet de loi n°7237 sur la protection des sols et la gestion des sites pollués a été transmis le 12 février 2020 au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN, à la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Carole DIESCHBOURG, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH.