Avis complémentaire OAI sur le projet de loi dite "Omnibus"
14 mars 2016
L'OAI a transmis le 15 mars 2016 au Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Dan KERSCH, et au Président de la Chambre des Députés Mars DI BARTOLOMEO, pour transmission à la commission parlementaire en charge du dossier "Omnibus".
Avis complémentaire OAI du 14/03/2016 sur le projet de loi Omnibus