Circulaire ministérielle n°3179 concernant les procédures relatives au Fonds pour la gestion de l'eau
19 septembre 2014
Cette circulaire, qui a été avisée par l’OAI, remplace les anciennes circulaires qui ne correspondaient pas à la réalité du déroulement des procédures appliquées, et nécessitaient une mise en adéquation avec les besoins des procédures.
L’avis de l’OAI, qui a été repris dans une large mesure, peut être consulté ici.
La circulaire n°3179 a été reprise en tant que note professionnelle n°58 de la documentation OAI.
Avis OAI sur le projet de note ministérielle n°3179