L’OAI a adressé le 29 juin 2011 au Ministre de l’Intérieur Jean-Marie HALSDORF un courrier concernant les projets de règlements grand-ducaux portant exécution du projet de loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain (ACDU).

Nous accueillons de manière favorable le fait que le vote de la loi et la publication de ces règlements grand-ducaux soient synchronisés, mais il nous semble important que ces règlements tiennent compte de nos remarques afin de garantir leur applicabilité dès leur publication.

En outre, nous regrettons que les services compétents en la matière du Ministère n’aient pas retenu notre proposition de tester l’application des règlements grand-ducaux sur des exemples réels.

Courrier du 29 juin 2011 à Jean-Marie HALSDORF, Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région