projet de règlement grand-ducal concernant le contenu de l’évaluation sommaire et le contenu de l’évaluation des incidences prévues par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
31 janvier 2019
L'OAI a adressé le 31 janvier 2019 à la Ministre de l'Environnement Carole DIESCHBOURG, au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH son avis sur le projet projet de règlement grand-ducal concernant le contenu de l’évaluation sommaire et le contenu de l’évaluation des incidences prévues par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.