Compte tenu des francs succès qu’ont connu les affiches dénommées « Fiche de travail - Procédure PAG/PAP » émises dans le passé par le ministère de l’Intérieur et l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils [OAI], nous avons le plaisir de vous informer qu’il a été procédé à une mise à jour de la fiche actuelle en vue de l’adapter aux mesures de simplification administrative apportées par la loi « Omnibus » en matière d’aménagement communal et de développement urbain.

Cette fiche de travail contribue à faciliter la compréhension des différentes étapes procédurales simplifiées.

Fiche de travail "Procèdure PAG / PAP"