Ce module vise à exposer les différentes procédures d’attribution des missions de membres OAI dans le cadre de la législation sur les marchés publics.

Il se base sur la circulaire OAI n°34 aux membres OAI, établie avec l’aide du conseiller juridique de l’OAI, qui propose un résumé des dispositions légales et réglementaires en matière de marchés publics.

Dans un premier temps, l’ensemble des procédures applicables en fonction de l’envergure du marché seront présentés.

Un éclairage particulier sera mis dans un second temps sur le concours, qui constitue une des procédures de sélection des candidats avec lesquels le maître d'ouvrage va négocier le marché.
Le concours doit enrichir le débat, la création et la qualité et il est donc à promouvoir de manière très ciblée suivant les besoins et objectifs du maître d'ouvrage.
Mal organisé, mal rémunéré, il risquerait de fragiliser des professions déjà confrontées aux lois sévères de la concurrence et des restrictions budgétaires.
Ainsi, il importe qu'un soin particulier soit apporté à son organisation, au planning, et au déroulement de cette procédure.

L’Ordre dispose d’un manuel sur les concours d'architecture, qui est un outil pour accompagner les principaux maîtres d'ouvrage publics, ainsi que les bureaux les conseillant en la matière, dans leur rôle de maître d'ouvrage exemplaire.
Il se base sur la pratique du concours d'architecture avec l'objectif de garantir, au commettant comme aux concurrents une réponse équitable à l'investissement qu'ils auront engagé.

La formation sera illustrée par des exemples de bonnes pratiques par des membres de l'OAI organisateurs de procédures et des membres de l'OAI ayant participé à des jurys

Objectif
Au terme de la formation, le participant sera capable :

• D’identifier les procédures d’attribution applicables pour les prestations de membres OAI selon l’envergure estimée du marché.
• D'utiliser le manuel OAI sur les concours d’architecture pour accompagner les principaux maîtres d'ouvrage publics dans leur rôle de maître d'ouvrage exemplaire.

Programme

• Services OAI en matière de marchés publics
• Présentation détaillée de la circulaire OAI n°34 aux membres OAI « Attribution aux membres OAI de missions dans le cadre des marchés publics »
• Présentation du manuel OAI sur les concours d'architecture
• Best practices d’organisateurs de procédures
• Fonction de membre du jury, fonction de président du jury, fonction de représentant de l'OAI
• Expérience d’un.e juré.e
• Jurisprudence en matière d’attribution des marchés publics

Intervenants:
Pierre HURT, Directeur OAI
Me Dominique BORNERT, Conseiller juridique de l’OAI 

Programme et inscription

Vous pouvez consulter les autres formations à venir sur www.oai.lu/formation.