L’objectif de cette formation est d’introduire le cadre légal, réglementaire, déontologique et contractuel des professions regroupées au sein de l’OAI. En outre, l’ordre légal et ses services aux membres seront présentés, ainsi que les lois et règlements touchant directement la profession et les outils mis à disposition des membres (circulaires, fiches de travail, contrats types, etc.). Le droit est une matière touchant à différents égards aux professions d’architectes et d’ingénieurs-conseils. En effet, que ce soit la décision de la constitution d’une société ou le travail quotidien des architectes ou ingénieurs-conseils sur des projets, tout est régi par des règles juridiques et par l’application d’exemples tirés de la pratique.
Cette formation est strictement réservée aux membres OAI.
N.B. : Veuillez noter qu’en s’inscrivant à cette formation, les participants sont informés et marquent leur accord concernant le fait que la formation sera enregistrée (son et image vidéo) pour la transmission à notre partenaire OAI afin de répondre aux besoins internes de formation de l'OAI et de ses membres.
Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
- connaître l’état des lieux de la profession : rôles, missions, avenir, tendances
- connaître les textes légaux régissant la profession et l’Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils (OAI)
- acquérir des notions de jurisprudence au regard de l’exercice de la profession
Programme
Au programme :
12h00 - 13h00: lunch networking
13h00 – 16h30: Législation, déontologie et cadre contractuel spécifiques aux professions OAI / Services, Outils OAI (Pierre HURT, Directeur OAI) 15h – 15h15 : pause
16h15 - 16h30 : questions / réponses
16h30 - 17h30 : Jurisprudence, Responsabilités, droits des sociétés (Me Dominique BORNERT, conseiller juridique de l’OAI)
17h30 - 18h00 : questions / réponses
Points abordés
Etat des lieux de la profession : rôles, missions, avenir, tendances
Textes légaux régissant les professions OAI et l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (OAI)
Jurisprudence au regard de l’exercice de la profession
Code de déontologie de l’OAI, relation avec le client ; circulaires de l’OAI
Contrats types : examen global de la structure
Droit des sociétés : bref aperçu des différents types de structures de bureaux possibles
Code civil, responsabilités, assurances
Intervenants
Pierre HURT, Directeur OAI
Me Dominique BORNERT, Conseiller juridique de l’OAI