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Le Ministère du Logement a publié le 23 avril 2020 une note d'information concernant une erreur matérielle dans l'Annexe du RGD du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements.
L'erreur matérielle figurant au Règlement grand-ducal sera redressée dans le cadre de la prochaine mise à jour des textes législatifs prévue pour 2021.
En temps utile, nous allons relancer l’inscription pour ce voyage dont le programme sera maintenu (vol, hôtel et guide).
Les membres OAI, qui étaient inscrits pour ce voyage en 2020, seront bien entendu prioritaires pour le voyage en 2021.
L’arrêt civil n°44/19 du 6 mars 2019 (Numéro 44436 du rôle) a confirmé le fait que « l’architecte n’assume pas d’obligation de résultat concernant l’obtention de l’autorisation de construire, l’architecte devant toutefois renseigner le maître de l’ouvrage sur les difficultés que peut soulever le projet de construction au regard des règles urbanistiques et n’engageant sa responsabilité qu’en cas de faute de sa part ».
L’OAI publie dans la rubrique « Participez aux marchés publics » du site www.oai.lu les procédures d’attribution de missions pour les membres de l’OAI au Luxembourg, ainsi qu’une sélection de telles procédures à l’étranger.
Les procédures au Luxembourg sont classées dans les 3 sous-rubriques :
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.
Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille législative et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.
Suite à une concertation dans un esprit constructif le 23 avril 2020 entre la Chambre des Métiers, la Fédération des Artisans, l’OAI, le Groupement des Entrepreneurs et l’Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment, la proposition de l’OAI de notre lettre du 20 avril 2020 au Gouvernement(1) a été retenue.
Suite à l'annonce par le Gouvernement de la réouverture des chantiers le 20 avril 2020, l'OAI a adressé à ses membres le 17 avril 2020 des recommandations en la matière.
Elles ont été mises à jour le 19 avril 2020 par la mise au point suivante :
Le coordinateur de sécurité-chantier met à jour son PGSS (Plan général de sécurité et de santé) ;
Les entreprises de construction sont dûment informées et reprennent les travaux suivant les règles édictées et suivant leur PPSS (Plan particulier de sécurité et de santé).
La communication OAI quant à la continuité du travail des administrations publiques dans le cadre des procédures d’autorisation a été mise à jour suite aux derniers retours d’instances publiques.
En raison des mesures introduites par le Règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d'une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, certaines obligations, démarches et délais de la législation environnementale sont suspendus, ceci pour la durée de la situation d'urgence.