Informations OAI
Les 35 réponses à ce jour sont en cours d’analyse pour établir un document synthétique qui sera transmis aux membres OAI et au Gouvernement.
Il vous est loisible de nous transmettre encore des propositions via le formulaire au présent lien.
Nous sommes en attente de la confirmation du Département des Classes Moyennes que les membres OAI sont bien éligibles aux nouvelles aides non-remboursables en faveur des entreprises qui ont été fermées par le règlement du 18 mars 2020 ou qui ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % entre le 15 avril et le 15 mai 2020 (prévision de la perte du chiffre d'affaires pour la période visée).
Voici un complément d’information à notre lettre n°2 aux membres OAI dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 reprenant des recommandations quant à la réouverture des chantiers le 20/04/2020 en ce qui concerne à la prise de la décision de rouvrir le chantier.
Les 2 groupes de travail du CRTI-B ad hoc, lancés suite à une concertation dans un esprit constructif le 23 avril 2020 entre la CDM, la FDA, l’OAI, le GdE et l’IFSB se sont réunis pour la première fois le 29 avril 2020 !
Comme indiqué dans notre lettre OAI Covid-19 n°4, la proposition de l’OAI de notre lettre du 20 avril 2020 au Gouvernement(1) a été retenue, et le CRTI-B(2) a instauré 2 groupes de travail restreints et opératifs au sujet des thèmes transversaux urgents suivants :
- Contrats / Délais, Frais….
- Coactivités des entreprises.
Très rapidement une aide pratique de bon sens pour guider tous les acteurs (Maîtres d’ouvrage, architectes / ingénieurs-conseils, entreprises, artisans…) sur chantier sera mise sur pied.
Il s’agit d’aider les Maîtres d’ouvrage à continuer leurs projets de manière efficiente et en sécurité lors de la crise sanitaire.
(1) En tout état de cause, il faudrait au moins clarifier une méthodologie et définir la hiérarchie des responsabilités pour éviter au maximum les actuelles incertitudes humaines et juridiques et pour éviter une perte de temps et d’efficience de tous les acteurs concernés, nous vous suggérons de proposer au CRTI-B, qui regroupe Maîtres d’ouvrage, OAI et entreprises, de mettre en place une telle méthodologie.
(2) Centre de Ressources des Technologies et de l’Innovation pour le Bâtiment
En complément de notre lettre OAI Covid-19 n°5, reprenant une lettre-type à adresser à vos maîtres d’ouvrage pour les avertir des incidences de la crise sanitaire sur le planning, le budget et les honoraires, nous nous permettons de vous rappeler 2 articles du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 sur les marchés publics qui font écho à la notion d’imprévision / cas de force majeure.
En temps utile, nous allons relancer l’inscription pour ce voyage dont le programme sera maintenu (vol, hôtel et guide).
Les membres OAI, qui étaient inscrits pour ce voyage en 2020, seront bien entendu prioritaires pour le voyage en 2021.
L’arrêt civil n°44/19 du 6 mars 2019 (Numéro 44436 du rôle) a confirmé le fait que « l’architecte n’assume pas d’obligation de résultat concernant l’obtention de l’autorisation de construire, l’architecte devant toutefois renseigner le maître de l’ouvrage sur les difficultés que peut soulever le projet de construction au regard des règles urbanistiques et n’engageant sa responsabilité qu’en cas de faute de sa part ».
L’OAI publie dans la rubrique « Participez aux marchés publics » du site www.oai.lu les procédures d’attribution de missions pour les membres de l’OAI au Luxembourg, ainsi qu’une sélection de telles procédures à l’étranger.
Les procédures au Luxembourg sont classées dans les 3 sous-rubriques :
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.
Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille législative et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.