Avis OAI
L'avis de l'OAI sur le projet de loi n°7237 sur la protection des sols et la gestion des sites pollués a été transmis le 12 février 2020 au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN, à la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Carole DIESCHBOURG, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH.
L'OAI a adressé le 12 février 2020 au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN, au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Romain SCHNEIDER, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH son avis sur le projet de loi n°7370 concernant la gestion durable des biens ruraux.
L'avis de l'OAI sur le projet de règlement grand-ducal précisant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles a été transmis le 2 juillet 2019 à la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Carole DIESCHBOURG, au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH.
L'avis de l'OAI sur ces projets a été adressé le 28 mai 2019 à la Ministre de la Famille et de l'Intégration Corinne CAHEN, au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH.
L'avis de l'OAI sur ce projet de loi a été adressé le 7 mai 2019 au Ministre de la Mobilité et des Travaux Publics François BAUSCH, au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH.
L'OAI a adressé le 3 mai 2019 un courrier au Ministre de l'Energie et de l'Aménagement du Territoire Claude TURMES lui demandant de reporter d'au moins 6 mois la date limite du 1er janvier 2020 prévue pour l’utilisation systématique du nouveau logiciel en matière de performance énergétique des bâtiments fonctionnels.
En réaction à l'article « Les erreurs et absurdités du Fonds du Logement » (LW 18.02.2019), l'OAI a publié le 29 mars 2019 un droit de réponse mettant l'accent sur l'importance de la qualité architecturale, une indispensable plus-value sociale et culturelle de notre vivre-ensemble.
L'OAI a adressé le 14 février 2019 à la Ministre de l'Environnement Carole DIESCHBOURG, au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH son avis sur ce projet de loi.
L'avis de l'OAI sur ce projet a été transmis le 6 février 2019 à la Ministre de l'Environnement Carole DIESCHBOURG, au Ministre des Travaux Publics François BAUSCH, au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH
L'OAI a adressé le 31 janvier 2019 à la Ministre de l'Environnement Carole DIESCHBOURG, au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH son avis sur ce projet de règlement grand-ducal.