Toute l'actualité
L'OAI a fait parvenir le 25 janvier 2023 à la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle WELFRING, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH, ses avis sur 4 projets de règlements grand-ducaux dans ce domaine.
L’OAI propose une convention d’engagement type de la maîtrise d’œuvre à collaborer suivant la MOAI.LU pour le cas où chaque membre de la maîtrise d’œuvre a un contrat directement avec le maître d’ouvrage (pas de contrat commun).
Elle a été publiée dans la partie membres du site www.moai.lu. (Partie G. Contrats-types).
Marc FEIDER, Gilles CHRISTNACH et Bertrand BOURDON ont reçu le 23 janvier 2023 une délégation de l’ACSSL composée d’Anna MALAFRONTE, Présidente, et de Silviu GORAS, Vice-Président.
Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.
Les 3 règlements grand-ducaux d’exécution de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs ont été publiés sur www.legilux.lu.
Le Ministère de la Culture a publié en 2022 la brochure « Patrimoine culturel et développement durable » en 3 langues : français, allemand et anglais.
Elles ont été reprises en tant que note professionnelle n°107 dans l’espace membres rubrique « Documentation oai ».
Le Département de l’Aménagement du territoire (DATer) a récemment publié un nouveau guide d’information concernant les zones d’activités économiques dénommé « Leitfaden für die nachhaltige Gestaltung von Aktivitätszonen ».
En date du 26 janvier 2023, le SYVICOL a publié sur son site Internet un catalogue complet des aides financières étatiques, sans oublier les fonds européens, auxquelles les communes peuvent prétendre.
La circulaire OAI n° 623 aux administrations communales concernant la dispense au recours obligatoire, mise à jour suivant l’indice général raccordé des prix à la consommation, moyenne 2022 et l’indice général raccordé des prix de la construction, indice semestriel octobre 2022 a été publiée le 14 février 2023.
Les circulaires aux communes peuvent être consultées dans la Médiathèque, ainsi que dans la Documentation OAI de l’espace membres.