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L’OAI a transmis le 31 juillet 2023 à la Ministre de la Culture Sam TANSON et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH son avis au sujet de ce projet de règlement.
Le secrétariat de l’OAI procède actuellement à un screening des circulaires aux membres et des notes professionnelles reprises dans la documentation pour les mettre à jour, ou, le cas échéant, les supprimer.
L’article 6 de la loi du 13 Décembre 1989 réglementant les professions d’architectes et ingénieurs-conseils dispose que ces professions ont une obligation d’assurer leur responsabilité professionnelle, y compris décennale.
Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.
Afin de pouvoir encore mieux vous servir, l'équipe de l'OAI s'est renforcée avec le recrutement de l’architecte Birgit KNOCH.
Le contrat de base et l’annexe 1 ont été complétés pour répondre à de nouveaux besoins sur le terrain.
La circulaire ministérielle n°2023-088 du 13 juillet 2023 informe les Bourgmestres sur une nouvelle série de documents qui ont été mis en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur en vue de faciliter l’application de l’article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
L’Administration de l’environnement aimerait vous informer que la loi instaurant un régime d'aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d'habitation construits avant le 31 août 1986 en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg est entrée en vigueur le 4 septembre 2023.
Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’à partir du 1er août 2023, tous les courriers destinés au service de la copropriété bâtie sont à adresser à l'adresse suivante :
Adm. du cadastre et de la topographie
Service de la copropriété bâtie
B.P. 3095
L-1030 Luxembourg