Informations OAI
En parallèle de la publication de la note professionnelle n°115 rassemblant des informations quant à l’impact sur notre secteur, dans le cadre des marchés publics, de la compensation décidée dans le cadre de l’accord tripartite du 3 mars 2023 de la 3ème tranche indiciaire sur l’année déclenchée le 1er septembre 2023, l’OAI a adressé le 9 novembre 2023 un courrier au Ministre de la Mobilité et des Travaux publics demandant encore des explications de la part du Gouvernement sur certains points (base légale, dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 sur les marchés publics, clauses conventionnelles prévues dans les contrats…) pour pouvoir faire un examen plus approfondi de la situation et compléter cette note.
Suite à un exemple récent, nous vous rappelons que selon l’article 7 du règlement grand-ducal du 17 juin 1992 déterminant la déontologie des architectes et des ingénieurs-conseils, il leur est interdit de rechercher des travaux par des avantages quelconques consentis à des tiers, tels que des facilités ou des commissions.
Près de 180 personnes ont assisté le 25 octobre 2023 à l’assemblée générale de l’OAI à la Chambre de Commerce.
Dès les résultats des élections législatives connus, et le Formateur du nouveau gouvernement nommé par S.A.R. le Grand-Duc, l’OAI a entrepris plusieurs actions dans le cadre des négociations de coalition.
Le secrétariat OAI sera fermé les 2 et 3 novembre 2023.
Nous vous recommandons donc de prendre les dispositions nécessaires pour les certificats dont vous aurez besoin ces jours-là.
L’OAI a mis en place une FAQ juridique basée sur les retours d’expérience de ses membres sur le terrain, les connaissances approfondies lors de l’établissement des différents contrats types, les recommandations dans le cadre des dossiers traités par sa Commission de déontologie, les réponses apportées aux questions posées dans le cadre du service OAI de conseil juridique et de nombreuses jurisprudences dans les domaines touchant les membres OAI.
L’OAI publie dans la rubrique « Participez aux marchés publics » du site www.oai.lu les procédures d’attribution de missions pour les membres de l’OAI au Luxembourg, ainsi qu’une sélection de telles procédures à l’étranger.
La Chambre des Métiers, représentée par ses Vice-Présidents Paul NATHAN et Alex KIEFFER, ainsi que Tom WIRION, Directeur général, Norry DONDELINGER, Directeur des affaires économiques, et Gilles REDING, Directeur Services & Conseils, a reçu le 27 septembre 2023 une délégation de l’OAI composée de Michelle FRIEDERICI, Présidente, Marc FEIDER, Vice-Président, Gilles CHRISTNACH, membre du Conseil de l’Ordre, Pierre HURT, Directeur, et Yann JEGU, Directeur adjoint.
La Chambre des Salariés, représentée par Nora BACK, Présidente, Sylvain HOFFMANN, Directeur, et Martine MIRKES, juriste, ont échangé le 4 octobre 2023 avec les représentants de l’OAI Michelle FRIEDERICI, Présidente, Marc FEIDER, Vice-Président, et Pierre HURT, Directeur.
La FTI a fait parvenir le 26 mai 2023 aux partis politiques en lice ses propositions dans le cadre des élections législatives 2023.