Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI
mercredi 19 mars 2025

Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres du site www.oai.lu.
Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :
- Mémorial A n°96 du 17/03/2025 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°95 du 17/03/2025 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°94 du 17/03/2025 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°46 du 17/02/2025 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°45 du 17/02/2025 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°44 du 14/02/2025 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°40 du 11/02/2025 : Règlement grand-ducal du 31 janvier 2025 établissant la liste des arbres remarquables