L’archéologie préventive au Luxembourg : Concilier les intérêts de l’aménageur et la protection du patrimoine archéologique
En attendant une formation qui sera proposée avant la pause estivale 2025 dans le cadre des formations continues OAI, l’Institut National de Recherches Archéologiques (INRA) a transmis quelques explications ainsi qu’un schéma décrivant le déroulement de la procédure.
L'archéologie préventive cherche à concilier les intérêts de l’aménageur, ainsi que la recherche scientifique et la sauvegarde du patrimoine archéologique. Elle a pour objet d'assurer, dans les délais appropriés, la détection, la documentation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement.
Avec l’entrée en vigueur de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel, la pratique de l’archéologie préventive est devenue obligatoire au Grand-Duché de Luxembourg. Sauf exceptions prévues par la loi, tous les projets et travaux d’aménagement situés dans la zone d’observation archéologique (ZOA) doivent être soumis à une évaluation archéologique. En fonction du résultat de l’évaluation archéologique, des opérations d’archéologie préventive peuvent être prescrites par le ministre de la Culture. Ces opérations archéologiques devront alors être effectuées par un opérateur archéologique agréé avant le début des travaux d’aménagement.
La définition de la zone d’observation archéologique (ZOA), les démarches et délais d’une demande d’évaluation archéologique, ainsi que les procédures à suivre par le maître d’ouvrage suite à la réception d’une prescription ministérielle et les différentes méthodes d’opérations archéologiques pouvant être prescrites seront présentées et expliquées en détail lors de cette formation continue proposée par l’Institut national de recherches archéologique (INRA).
Cette formation continue auprès de la House of Training sera tenue avant l’été 2025. La date de cette formation et les modalités d’inscriptions seront communiquées dans les meilleurs délais.
Personne de contact à l’INRA pour les procédures de l’archéologique préventive :
Mme Mei DUONG (Cheffe du Service du suivi archéologique de l’aménagement du territoire)
Tél : 26 02 81 62
E-mail Mei.Duong@inra.etat.lu
https://inra.public.lu
La note de l’INRA et le schéma sont repris dans la Documentation OAI de l’espace membres en tant que note professionnelle n°120.