Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres du site www.oai.lu.

Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :

• Mémorial A n°19 du 24/01/2025 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°18 du 24/01/2025 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°17 du 24/01/2025 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial B n°4939 du 30/12/2024 : Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre des Finances
• Mémorial A n°580 du 24/12/2024 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2024 portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2025
• Mémorial A n°535 du 18/12/2024 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°534 du 18/12/2024 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°533 du 18/12/2024 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg