Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.

Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :

• Mémorial A n°491 du 09/12/2024 : Règlement grand-ducal du 18 novembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire
• Mémorial A n°494 du 09/12/2024 : Règlement grand-ducal du 3 décembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
• Mémorial A n°493 du 09/12/2024 : Loi du 3 décembre 2024 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
• Mémorial A n°488 du 02/12/2024 : Règlement grand-ducal du 28 novembre 2024 concernant le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, froid et eau chaude sanitaire et modifiant le règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d’exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles
• Mémorial A n°487 du 02/12/2024 : Loi du 28 novembre 2024 concernant le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire
• Mémorial A n°483 du 28/11/2024 : Règlement grand-ducal du 28 novembre 2024 portant exécution de l’article 7 de la loi modifiée du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
• Mémorial A n°482 du 28/11/2024 : Loi du 28 novembre 2024 portant modification de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
• Mémorial A n°466 du 20/11/2024 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°465 du 20/11/2024 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°464 du 20/11/2024 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°449 du 07/11/2024 : Loi du 4 novembre 2024 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain
• Mémorial A n°442 du 05/11/2024 : Règlement grand-ducal du 24 octobre 2024 relatif à la plateforme informatique de données énergétiques