MOAI : mise à jour de plusieurs fiches complémentaires
Les groupes de travail OAI ad hoc ont procédé à la mise à jour des fiches complémentaires FC.05 « Liste des autorisations », FC.11 « Compartimentage », FC.16 « Calcul des coûts et suivi financier » et FC.17 « Etablissement des métrés ».
Mise à jour de la Fiche de travail FC.05 « Liste des autorisations »
De nouveaux paragraphes ont été apportées à la fiche dans le cadre de sa mise à jour, notamment pour les points suivants :
- Autorisation pour un projet tombant sous le champ d’application de l’article 23 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau,
- Avis du Corps Grand-Ducal Incendie & Secours (CGDIS),
- Autorisation portant sur les travaux relatifs à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs,
- Focus sur les avis dans le cadre d’un PAP,
- Ajout d’un court paragraphe à propos de l’archéologie préventive.
De plus, des précisions ont été versées au thème dédié au Commodo-Incommodo, pour lesquelles nous remercions Sylvain FALZONE et Thierry KOENIGSBERGER pour leur support.
Mise à jour de la Fiche de travail FC.11 Compartimentage
Des précisions ont été apportées dans la fiche notamment au sujet :
- du descriptif du processus de conception du compartimentage et de son contrôle par l’organisme agréé et les autorités compétentes,
- des définitions relatives à la résistance au feu et au compartimentage,
- de la situation réglementaire au Luxembourg.
En outre, de nouveaux paragraphes spécifiques ont été ajoutés au sujet des compartiments d’issues et d’escaliers réglementaires, des gaines techniques et des façades.
Nous remercions vivement les organismes agréés Seco et Vinçotte Luxembourg pour leur participation à l’actualisation de cette fiche ainsi que Bertrand FABRY
Mise à jour de la Fiche de travail FC.16 Calcul des coûts et suivi financier
La fiche a été mise à jour au regard d’une nouvelle terminologie plus précise concernant le suivi budgétaire.
Mise à jour de la Fiche de travail FC.17 Etablissement des métrés
Un paragraphe succinct au sujet de la facturation électronique en cas de marchés publics (Peppol) a été ajouté.
Ces fiches peuvent être téléchargées sur www.moai.lu.