Dorénavant, la durée de validité initiale des autorisations de construire sera de deux années au lieu d'une année seulement. Avec le nouveau mécanisme mis en place, l'administré disposera d'un délai doublé par rapport à la législation précédente pour entamer les travaux de manière significative. De plus, ces autorisations pourront être prolongées sur demande des titulaires pour une durée maximale d'une année.

Ces modifications sont également d'application immédiate pour toutes les autorisations de construire qui ont été délivrées il y a moins d'une année à compter de la date d'entrée en vigueur précitée.

Les administrations communales ont été informées via la circulaire ministérielle n° 2024-084 du 11 novembre 2024.

Pour mémoire : les circulaires ministérielles aux administrations communales peuvent être consultées sur le site du Ministère des Affaires intérieures au lien suivant : https://maint.gouvernement.lu/fr/circulaires.html

Le secrétariat de l’OAI consulte régulièrement cette rubrique et vous informe des circulaires utiles pour ses membres.