La délégation OAI a remercié le Gouvernement pour les initiatives prises en matière de simplification administrative, et notamment les 40 mesures de simplification administrative annoncées le 19 juin 2024, tout en rappelant l’importance d’une phase de test sur des projets concrets pour les projets de loi qui seront lancés en la matière afin de détecter les éventuelles incohérences et préparer la mise en oeuvre avec la publication de fiches d’application en parallèle de l’entrée en vigueur de la loi.

La délégation du ministère a informé l’OAI du dépôt le 16 octobre 2024 du projet de loi n°8449 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles à la Chambre des Députés et demande la collaboration de l’OAI pour améliorer la qualité des avis, notamment dans le domaine des études d’impact environnemental (EIE) ainsi que dans le domaine des demandes d’autorisation de construire (espèces (faune)…). Un groupe de travail OAI ad hoc sera mis en place.Les grands chantiers ouverts par l’OAI ont été présentés à la délégation du Ministère (nouveau contrat-type pour le secteur public, ValueApp, guide des bonnes pratiques pour attribuer un marché public de services des professions OAI selon le principe Quality Based Selection (QBS)).

Le Ministre Serge WILMES appuie pleinement ces initiatives et propose à l’OAI de prendre contact avec le Ministère de la Fonction publique, qui est également sous sa responsabilité.