MOAI : mise à jour de la fiche complémentaire FC.23 « Déroulement du traitement de demande d'autorisation commodo-incommodo »
mardi 12 novembre 2024
Quelques précisions ont été apportées à cette fiche dans le cadre de cette mise à jour.
Il s’agit notamment :
- Suite à la réception de l’arrêté d’exploitation, d’autres étapes peuvent être imposées par les arrêtés, mais ne sont pas décrites dans ce présent document.
- Reprise de l’information du dépôt à la Chambre des Députés du projet de loi n°8302 relatif aux établissements classés remaniant la loi Commodo.
- Si des études sont requises dans le cadre de l’élaboration du dossier Commodo, ceci en fonction de la problématique ou de l’envergure de l’exploitation sollicitée, alors celles-ci devront être réalisées par des personnes spécialisées, ou agréées dans certains cas.