Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.

Avis OAI en cours de rédaction :

• Projet de loi n°8365 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
• Projet de loi n°8395 relatif à la valorisation des données dans un environnement de confiance
• Projet de loi n°8435 portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel
• Projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités d’exploitations des pompes à chaleur
• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 établissant le catalogue des mesures du pacte nature
• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2021 instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier

Les textes des projets de loi sont disponibles sur le site www.chd.lu. Les textes des projets de RGD sont disponibles sur le site www.cc.lu à la rubrique « avis & législation ».