Projets de directives et de règlements européens à venir
Bien que le Parlement européen vienne tout juste de commencer un nouveau mandat, et que la Commission européenne ne soit pas encore investie, Ursula VON DER LEYEN a déjà présenté ses orientations politiques pour 2024-2029.
La principale annonce intéressant les professions OAI est la suivante :
"Pour aider les États membres à résoudre ces problèmes, je désignerai un commissaire dont le portefeuille inclura le logement, et je présenterai un tout premier plan européen pour des logements abordables. Ce plan s’attaquera aux facteurs de pénurie structurels, il définira une stratégie pour la construction de logements, il offrira une assistance technique aux villes et aux États membres et il mettra l’accent sur l’investissement. Nous travaillerons, avec la Banque européenne d’investissement, à la création d’une plateforme paneuropéenne d’investissement pour des logements abordables et durables, afin d’attirer davantage d’investissements privés et publics."
L’Union Européenne a adopté cette année une nouvelle version de la Directive relative à la Performance Energétique des Bâtiments (EPBD) qui contient de nombreuses dispositions en lien avec les sujets mentionnés :
- Efficacité énergétique : normes minimales de performance énergétique
- Bilan carbone : Potentiel de réchauffement planétaire (PRP)
L’UE devrait en principe également développer dans les mois à venir une feuille de route pour la réduction des émissions de carbone tout au long du cycle de vie des bâtiments. - Smart construction
La Commission et les Etats Membres ont mis en œuvre des dispositions relatives au Smart Readiness Indicator. - Économie circulaire / construction durable
Le dernier plan d’action en la matière est maintenant un peu daté (2020). L’un des outils promus par l’UE en la matière est le cadre d’indicateur Level(s).
Par ailleurs, le Nouveau Bauhaus Européen, initiative non législative visant à promouvoir des pratiques durables dans le secteur de la construction, sera poursuivi.
Informations reçues du Conseil des Architectes d’Europe.