Réunion de concertation avec l’Autorité de la Concurrence le 22 août 2024
Une délégation OAI composée de Michelle FRIEDERICI, Présidente, Mike DUSSELDORF, membre du Conseil de l’Ordre et Pierre HURT, Directeur a été reçue le 22 août 2024 par Pierre BARTHELME, Président de l’Autorité de la Concurrence (ADC), Marco ESTANQUEIRO, Vice-Président ADC, et Serge SANDT, Conseiller ADC.
La délégation OAI a présenté sa proposition de l’OAI de création d’un nouveau contrat-type et de mise en place par un organisme public d'un outil d’évaluation de la valeur des marchés dans le cadre des marchés publics.
Il est notamment souligné que l'élaboration d’un contrat-type et d'un guide d'estimation de la valeur du marché est essentielle quelle que soit la procédure appliquée pour l’attribution de la mission (entre autres aussi pour que le commettant puisse déterminer le seuil applicable).
En effet, ce guide/outil, accessible au commettant et aux participants du marché, permettra, par un paramétrage détaillé, d’établir une estimation des heures à prester.
Ensuite, la négociation portera aussi sur le tarif horaire à proposer par les participants au marché.
La délégation de l’ADC partage les arguments présentés par l’OAI dans ce dossier et estime que la future application d’évaluation de la valeur des marchés (en heures à prester) pourrait servir utilement d’outil de transparence.