Avis OAI en étude sur les projets de lois et de règlements grand-ducaux
lundi 15 juillet 2024
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.
Avis OAI en cours de rédaction :
- Projet de loi n°8395 relatif à la valorisation des données dans un environnement de confiance
Les textes des projets de loi sont disponibles sur le site www.chd.lu. Les textes des projets de RGD sont disponibles sur le site www.cc.lu à la rubrique « avis & législation ».