Mise à jour de la fiche de synthèse OAI « Législation sur les marchés publics »
Suite à la publication au Mémorial A n°26 du 7 juin 2024 du règlement grand-ducal du 29 mai 2024 portant le seuil en-dessous duquel les pouvoirs adjudicateurs peuvent recourir à la procédure négociée ou à la procédure restreinte sans publication d’avis de 60.000,- euros hors TVA à 79.000,- euros hors TVA, la fiche de synthèse OAI « Législation sur les marchés publics » a été mise à jour dans la Médiathèque.
Cet outil, offrant une vue d’ensemble et facilitant l’application pratique de cette législation très complexe, connaît un succès considérable auprès des pouvoirs adjudicateurs et de leurs interlocuteurs architectes et ingénieurs-conseils.
Merci de l’utiliser dans votre pratique quotidienne avec les maîtres d’ouvrage publics et de nous faire parvenir vos observations via le formulaire dans la Médiathèque, ce qui nous permettra d’améliorer et de finaliser cet outil.