Diagnostic OAI incohérences lois / RGD / procédures

vendredi 21 juin 2024

 

Suite au diagnostic des incohérences au niveau des lois / RGD et des problèmes structurels dans les procédures, réalisé par l’OAI pour le compte du Ministère des Affaires intérieures, l’OAI a remis le 17 mai 2024 un dossier comprenant 129 propositions de mesures.

Nous remercions les nombreux membres ayant remis des propositions suite à notre appel ainsi que les membres du groupe de travail restreint mis en place par le Conseil de l’Ordre pour préparer le dossier remis au Ministère.

L’OAI accueille très favorablement le fait que nombre de ses propositions de longue date ont été reprises dans le discours sur l’Etat de la Nation du Premier Ministre Luc FRIEDEN le 11 juin 2024 puis dans le paquet de 40 mesures de simplification administrative annoncé le 19 juin 2024 par le Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire, Claude MEISCH, le Ministre des Affaires intérieures, Léon GLODEN, et le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge WILMES.

L’OAI sera associé à la mise en œuvre de ces mesures.

Dans le cadre du diagnostic, l’OAI avait mis en place un formulaire afin que les membres puissent transmettre les incohérences au niveau des lois / RGD et des problèmes structurels dans les procédures.

Vous pouvez transmettre à tout moment vos propositions via ce formulaire, qui reste ouvert au lien suivant : https://forms.gle/CFMj1k7457262Yop9

L’objectif est de recueillir :

  1. Les contradictions et incohérences entre différentes dispositions, respectivement les simplifications à y apporter
  2. Les problèmes procéduraux ralentissant voire bloquant l’avancement des dossiers
  3. Les problèmes touchant le champ d'application de la législation par les administrations
  4. Les pistes potentielles afin d’accélérer les procédures actuelles.

 

L'OAI EN CHIFFRES : BUREAUX ÉTABLIS AU LUXEMBOURG

535

architectes
223

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39

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163

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16

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ing.-paysagistes