Entrevue avec la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Yuriko BACKES le 3 juin 2024
Michelle FRIEDERICI, Présidente OAI, Patrick NOSBUSCH, Vice-Président OAI, Corinne STEPHANY, membre du Conseil de l’Ordre, et Pierre HURT, Directeur OAI, ont été reçus par la Ministre Yuriko BACKES accompagnés de ses collaborateurs du Ministère Tom WEISGERBER et Max DÖRNER, Premiers Conseillers de Gouvernement, Claude PAULY, Conseiller de direction 1ère classe, et Romain SPAUS, Conseiller, ainsi que Gilles DIDIER, Directeur adjoint de l’Administration des Ponts et Chaussées (P&CH), Luc DHAMEN, Directeur de l’Administration des Bâtiments publics (ABP), et Louis REUTER, Directeur adjoint ABP.
La délégation OAI a rapporté que l'Autorité de la Concurrence (ADC) a clôturé par la décision N°2024-E-01 du 25 mars 2024 la procédure ouverte par la communication des griefs du 30/09/2021 en ce qui concerne la publication des contrats-types du secteur public suite aux engagements de l’OAI en la matière.
La délégation MMTP indique qu’elle va se concerter avec le Ministère des Affaires intérieures et les établissements publics concernés au sujet de la proposition OAI de publication du cadre contractuel pour les prestations des membres OAI en tant que clause du CRTI-B pour s’assurer de la volonté d’une telle simplification administrative, et pour modifier le RGD afin de pouvoir publier de telles clauses via le CRTI-B.
La délégation OAI a également présenté son projet de mise en place d’un outil d’évaluation du volume horaire nécessaire pour réaliser les prestations prévues dans ce contrat.
En ce qui concerne la législation et la réglementation sur les marchés publics, la délégation OAI a brièvement présenté ses propositions qui ont été soumises dans le cadre du diagnostic des incohérences au niveau des lois / RGD et des problèmes structurels dans les procédures, réalisé par l’OAI pour le compte du Ministère des Affaires intérieures.
Les projets de mise à jour de la fiche de synthèse « Législation sur les marchés publics » et du manuel OAI sur les concours d’architecture seront revus sous peu par le Ministère.
Photo © MMTP